Climatisation dans le Var : l’entretien tous les deux ans, c’est la règle
Dans le Var, avec les étés qui s’allongent et les canicules qui se répètent, de plus en plus de foyers et de professionnels s’équipent en climatisation. Mais attention : depuis 2020, l’entretien n’est plus une simple recommandation. C’est une obligation légale, et elle concerne la quasi-totalité des installations fixes.
Qui est concerné et à quelle fréquence ?
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 impose un entretien périodique pour tous les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW. Cela couvre la grande majorité des splits, multi-splits et gainables installés dans les maisons et petits immeubles du Var.
La règle est simple : un professionnel qualifié doit intervenir au plus tard deux ans après la pose, puis tous les deux ans maximum. Pour les équipements contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène ou dépassant 12 kW, un contrôle d’étanchéité annuel s’ajoute à cet entretien.
Sanctions : pas d’amende automatique, mais des risques réels
Pour les systèmes entre 4 et 70 kW, le décret ne prévoit pas d’amende automatique en cas d’oubli. Mais ne vous y trompez pas : les conséquences indirectes existent bel et bien. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux lié aux condensats), l’assurance peut refuser de vous indemniser si l’absence d’entretien est prouvée comme cause directe du dommage.
Pour les équipements de plus de 12 kW ou contenant plus de 2 kg de fluide, les sanctions sont plus lourdes : jusqu’à 1 500 € d’amende pour un particulier, 7 500 € pour une entreprise, doublés en cas de récidive. En cas de mise en demeure par la préfecture, l’amende administrative peut tomber.
Si la caution inclut une clause d’entretien de la climatisation, le locataire doit fournir une attestation au propriétaire.
En l’absence de ce document, le propriétaire peut prélever des frais sur le dépôt de garantie à la fin du bail , et dans ce cas, vous ne maîtriserez plus le coût de l’entretien de l’installation.
À quoi sert vraiment cet entretien ?
Le professionnel remet une attestation détaillée, avec évaluation énergétique et environnementale du système, plus des conseils d’usage et d’amélioration. Objectif : prévenir les fuites de fluides frigorigènes (R32, R410A), limiter les risques sanitaires comme la légionellose, et garantir la performance énergétique.
Dans le Var, où la demande explose en été, les carnets de rendez-vous se remplissent vite. Mieux vaut anticiper.
En pratique, que faire ?
Vérifiez la date de pose de votre clim. Comptez deux ans. Réservez l’entretien avant la date butoir. Pour les copropriétés et les locaux professionnels, c’est l’exploitant ou l’occupant qui est responsable.
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