Les systèmes de climatisation dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts doivent faire l’objet d’un entretien tous les deux ans par un professionnel qualifié. Cette obligation, instaurée par le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, s’applique aux installations individuelles comme collectives, sauf celles destinées uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement. Pour les équipements contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène ou dépassant 12 kW, un contrôle annuel est requis. Le professionnel remet une attestation d’entretien détaillée, incluant l’évaluation énergétique et environnementale du système, ainsi que des conseils d’usage et d’amélioration.
Les sanctions en cas de non-respect varient selon la puissance de l’installation. Pour les appareils supérieurs à 2 kg de fluide ou 12 kW, des amendes administratives peuvent atteindre 1 500 € pour un particulier et 7 500 € pour une entreprise, doublées en cas de récidive. En revanche, pour les systèmes entre 4 et 70 kW, aucune amende n’est prévue, mais des conséquences indirectes existent. L’assurance peut refuser d’indemniser un sinistre si l’absence d’entretien est prouvée comme cause directe du dommage. De plus, un locataire ne fournissant pas d’attestation d’entretien expose son dépôt de garantie à une retenue pour couvrir les frais.
Il était courant, avant la mise à jour réglementaire de 2020, de considérer l’entretien comme une simple recommandation. La loi de 2010, initialement applicable aux installations de plus de 12 kW, avait été remplacée pour uniformiser les obligations et renforcer la performance énergétique et la sécurité des systèmes thermodynamiques. Cette évolution montre une volonté croissante de responsabiliser les utilisateurs face aux enjeux environnementaux et sanitaires, notamment la prévention des fuites de fluides frigorigènes ou des risques liés à la légionellose.
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